STATUTS AFMGOS/MED-SEIN
ASSOCIATION FRANCOPHONE & MEDITERRANEENNE DE GYNECOLOGIE- OBSTETRIQUE - SENOLOGIE / MED-SEIN
STATUTS
Article 1er - Dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : ASSOCIATION FRANCOPHONE & MEDITERRANEENNE DE GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE-SENOLOGIE / Med-Sein dont le sigle sera : AFMGOS / Med-Sein.
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 – Buts et Objet
Cette association a pour but de :
- Créer et consolider un réseau d’experts et de médecins sur tout ce qui concerne la gynécologie et la sénologie.
- Développer prioritairement les échanges entre des médecins gynécologues et sénologues francophones de pays méditerranéens.
- Promouvoir par le biais de ces échanges, la gynécologie et la sénologie auprès du grand public et des professionnels, par la diffusion d’informations médicales et paramédicales (via des universités, réunions et conférences, des sites internets, des articles médicaux…), par l’organisation de rencontres et de formations intercommunautaires ou par tous les autres moyens et actions qui peuvent y contribuer.
- Informer et sensibiliser le grand public et les professionnels sur la gynécologie et ses innovations. Relayer les opérations de sensibilisation et de communication d’autres organismes.
- Faciliter la poursuite de la formation personnelle de ses membres. Aider et faciliter les recherches scientifiques ou médicales de ses membres actifs.
- Promouvoir et entretenir des liens d’entraide entre ses membres.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l’Unité Chirurgical de Gynécologie du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus/ Saint-Raphaël. 240 avenue de Saint-Lambert
83608 FREJUS CEDEX BP 110
Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction.
L’association est inscrite au registre de la sous-préfecture de Draguignan, 1 bd.du Maréchal Foch - BP 275 83007 Draguignan cedex
Article 4 – Composition des membres
L'association se compose de :
- membres fondateurs ;
- membres d'honneur ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres adhérents ;
- membres participants.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être une personne physique ou morale agréée par le comité de direction qui statue. La demande d’adhésion est écrite.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
En cas de refus, la direction doit motiver son refus. Aucun recours ne peut être envisagé devant l’assemblée générale.
Le prix de cotisation dont s’acquittent les membres est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire.
La durée d’adhésion des membres est de 1an. Cette adhésion pourra être reconduite sans demande d’approbation du membre après acceptation par vote à l’assemblée générale ordinale.
L’adhésion suppose l’acceptation que les coordonnées des adhérents puissent être communiquées à tout autre adhérent qui en fait la demande dès lors que celui-ci s’engage à ne pas en faire un usage étranger à l’objet de l’association.
Article 6 – Membres
Sont membres fondateurs, ceux qui ont créé l’association et qui sont signataires des statuts.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services reconnus comme essentiels et influents à l'association ; Ils sont élus annuellement et pour une annualité par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisations. Leurs voix sont uniquement consultatives.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle majorée fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres adhérents, les personnes qui participent aux activités de l'association, et qui s’acquittent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Sont membres participants, les personnes qui participent aux activités de l'association, et qui ne s’acquittent d’aucune cotisation annuelle. Ils n’ont aucun droit de vote. Leurs actions dans l’association seront limitées par les statuts et les règlements internes.
Tous ces membres possèdent le droit de vote aux assemblées générales à l’exception des membres d’honneur et des membres participants.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission adressée par écrit au président;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Pour les membres participants, la qualité de membre se perd par une simple radiation prononcée par au moins un des membres du comité de direction. La direction n’a pas à motiver son motif de radiation.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des cotisations ;
2°) les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;
3°) les dons et legs ;
4°) les recettes des manifestations organisées par l’association (bienfaisance, soutien…) ;
5°) le sponsoring et le mécénat ;
6°) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueurs.
Article 9 – Comité de direction
L'association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour trois années. Les membres sont rééligibles. Ils sont choisis par vote. Les votes se feront par vote à main levée et les décisions sont prises à la majorité des voix au cours d’une assemblée générale. Les postes ne peuvent pas être cumulée par une même personne.
Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation, appartenant aux membres fondateurs de l’association ou membres adhérents ayant adhérés au minimum trois années consécutives. Néanmoins, cette durée minimum d’adhésion, sera d’une seule année pour les 2 premiers tiers de renouvellements succédant à la création de l’association.
Le premier comité de direction se compose des trois membres fondateurs.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort lors de la 1ère assemblée générale.
Ces trois membres correspondent à :
- un président qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et la représenter ;
- un secrétaire;
- un trésorier ;
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement un remplacement. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du Comité de direction
Le comité de direction se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande de moitié de ses membres. La réunion du comité de direction peut s’envisager par l’intermédiaire d’une visioconférence ou par d’autres moyens modernes de télécommunications. Afin de signer des documents, une signature électronique dite « simple » est possible.
L’ordre du jour est fixé par le président. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence d’au moins 2 de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les votes se feront par vote à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Article 11– Les pouvoirs de la direction
La Direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale. Elle prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
La Direction fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Le président ou le vice président sont les seuls signataires autorisés pour les chèques. Les détenteurs des carnets de chèque sont le trésorier et son adjoint.
La Direction décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
Article 12– Rétributions et Remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association à l’exception des membres participants. Elle se réunit chaque année. La date est fixée par le président.
Les convocations et les avertissements de l’ordre du jour des assemblées générales peuvent se faire par les différents moyens modernes de télécommunications (sites Internet de l’association, e-mail, courrier postal…).
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Pour que L'assemblée générale ordinaire puisse valablement délibérer la présence de 10% des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire. Ce pourcentage pourra être augmenté sur notification du règlement intérieur mais ne pourra jamais être abaissé.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ces assemblées ont pour but d’approuver la gestion de l'association, définir les orientations futures, fixer le montant des cotisations…
L’assemblée générale ordinaire peut s’envisager par l’intermédiaire d’une visioconférence ou par d’autres moyens modernes de télécommunications. Afin de signer des documents, et de voter, une signature électronique dite « simple » est possible.
Les votes se feront par vote à main levée et les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé. Deux procurations sont autorisées par membre.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
L'établissement de procès-verbaux des réunions des assemblées générales sera réalisé par le président et/ou le secrétaire.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et effectuer des modifications nécessaires notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 – Modifications
Le président doit effectuer au tribunal d’instance les déclarations des modifications concernant notamment :
a- les modifications apportées aux statuts
b- le changement du titre de l’association
c- le transfert du siège social
d- les changements de membres comité de direction
e- le changement d’objet
f- la fusion avec une autre association
g- la dissolution de l’association
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de deux tiers des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal.
Article 17 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quart au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
S’il y a dissolution, L’argent sera donné à une association poursuivant des buts similaires ou à une œuvre caritative.
Article 19 – Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue au service chirurgical de gynécologie du centre hospitalier intercommunal de Fréjus/ Saint-Raphaël. 240 avenue de Saint-Lambert 83608 FREJUS CEDEX BP 110
Dr. Eric PRADOS, Président
